CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU)

En vigueur au 8 juillet 2026

PRÉAMBULE & MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité et techniquement géré par la société Vasarely Éditions, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 508 374 (TVA Intracommunautaire : FR64851508374), dont le siège social est situé à Paris.

Toutefois, l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le Site est exclusivement effectué et encaissé par la Fondation Vasarely, Fondation reconnue d'utilité publique, inscrite au RNA sous le numéro W133013056, dont le numéro SIREN est 783 227 176 (TVA Intracommunautaire : FR03783227176), et dont le siège est situé à Aix-en-Provence.

En conséquence, pour tout achat effectué sur le Site, le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et la Fondation Vasarely. La société Vasarely Éditions intervient uniquement en qualité d'éditeur technique et de gestionnaire du nom de domaine, et ne saurait être tenue responsable des obligations liées au contrat de vente.

PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1.1 — Propriété intellectuelle et Droits d’auteur (ADAGP)

L’achat d’un produit, d'une reproduction ou d’une sérigraphie originale sur le Site ne confère au Client aucun droit de reproduction, de représentation, de modification ou d'exploitation commerciale de l’œuvre de Victor Vasarely. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 1.2 — Responsabilité technique

Le Site est propulsé par la plateforme tierce WIX. Vasarely Éditions met tout en œuvre pour assurer une accessibilité continue du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service, de bug technique, d’indisponibilité du réseau, de perte de données ou de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage) sur la plateforme d’hébergement.

PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 2.1 — Produits et Disponibilité

La Fondation Vasarely propose à la vente des produits dérivés, des reproductions d'œuvres ainsi que des sérigraphies originales signées et numérotées de la main de l'artiste Victor Vasarely.

Certificat d'authenticité : Pour l'achat de sérigraphies originales, un certificat d'authenticité officiel sera obligatoirement transmis au Client par voie postale.
Gestion des stocks : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande (erreur de stock), la Fondation Vasarely s'engage à en informer immédiatement le Client et à procéder au remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Article 2.2 — Prix et Réserve de propriété

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Fondation Vasarely est soumise à la TVA française, appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent hors frais de préparation et de livraison.

Réserve de propriété : Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de la Fondation Vasarely jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le Client.

Article 2.3 — Frais et Délais de Livraison

La vente en ligne est ouverte exclusivement aux livraisons en France et en Europe.

Les livraisons sont opérées principalement via Colissimo pour la France métropolitaine, et par des transporteurs adaptés (selon la fragilité et la valeur) pour l'Europe et les œuvres d'art. Le délai moyen de préparation et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrables.

Grille des tarifs de livraison :

Zone de livraison Montant de la commande Frais de port

France De 0 € à 199,99 € 8,00 €

France 200,00 € et plus Gratuit (0 €)

Europe De 0 € à 1 500,00 € 30,00 €

Europe Plus de 1 500,00 € Gratuit (0 €)

Article 2.4 — Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs du Site.

Article 2.5 — Transport et Litiges (Avaries)

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la livraison.

Procédure obligatoire en cas de colis endommagé : Si le produit ou le colis arrive endommagé, le Client doit impérativement prendre des photographies du colis et de l'article, et contacter le service client dans un délai maximal de 48 heures à l'adresse e-mail suivante : mediation@fondationvasarely.org. À défaut de réserves expresses dans ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Article 2.6 — Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
État des œuvres (Sérigraphies et Reproductions) : Compte tenu de la grande fragilité et de la valeur des sérigraphies originales et des reproductions, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine parfait. La Fondation Vasarely se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote si l'œuvre a été manipulée, froissée, salie ou endommagée par le Client.
Contact : Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer sa demande à l'adresse : mediation@fondationvasarely.org.

Article 2.7 — Garanties Légales

Les produits vendus par la Fondation Vasarely bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 2.8 — Litiges, Médiation et Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Médiation : En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de mediation@fondationvasarely.org, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (en cours de désignation).
Tribunal compétent : En cas de contestation ou de litige persistant, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.